Veille RH & Droit Social — 25 mars 2026


⚖️ Rupture conventionnelle : nouvelles règles dès 55 ans

En 2026, un régime unifié des ruptures conventionnelles s’applique désormais, avec des impacts spécifiques pour les salariés de 55 ans et plus. Cotisations patronales, forfait social, traitement fiscal de l’indemnité : autant de paramètres à revoir pour les DRH, notamment dans les ESN et cabinets de conseil relevant de la convention SYNTEC (IDCC 1486).

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🏥 Licenciement durant un arrêt maladie pour dépression

Un licenciement pendant un arrêt maladie reste juridiquement possible, mais sous conditions très strictes : le motif doit être indépendant de l’état de santé, la procédure rigoureusement respectée, et toute discrimination liée à la pathologie exclue. Dans le secteur tech et ESN — très exposé aux risques psychosociaux — la jurisprudence se montre particulièrement exigeante sur la charge de la preuve.

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🔔 Sanction disciplinaire : sécuriser la procédure sans détériorer le lien de travail

Prononcer une sanction suppose de maîtriser plusieurs contraintes cumulatives :

  • DĂ©lai de prescription de 2 mois (art. L.1332-4 du Code du travail) Ă  compter de la connaissance des faits
  • Entretien prĂ©alable obligatoire dès la mise Ă  pied conservatoire
  • Motivation Ă©crite proportionnĂ©e Ă  la gravitĂ© des faits
  • Sous SYNTEC, vigilance particulière sur les clauses de non-concurrence en cas de faute grave

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💰 Salaire Assistant RH en 2026 : les références du marché

L’enquête Culture RH menée auprès de plus de 1 000 professionnels (août 2025) fournit des repères salariaux par expérience et région. Un outil de benchmark utile pour les entreprises relevant de l’IDCC 1486, dont les grilles de classification imposent des minima conventionnels à respecter sous peine de requalification ou de rappel de salaire.

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🤖 Recrutement : la déshumanisation des processus de candidature en 2026

ATS, intelligence artificielle de tri, entretiens vidéo différés : le recrutement numérique gagne du terrain, au risque de dégrader l’expérience candidat. Dans un marché des talents tendu pour les profils tech et ingénierie — secteurs cœur de la convention SYNTEC — cette tendance interroge l’attractivité employeur. L’enjeu : trouver le bon équilibre entre efficacité algorithmique et relation humaine différenciante.

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🌱 RSE : de l’affichage à l’engagement concret des collaborateurs

Une démarche RSE ne mobilise durablement que si les collaborateurs y trouvent un rôle actif et visible. Dans les entreprises numériques, la cohérence entre discours et pratiques est devenue un critère de fidélisation à part entière, dans un secteur où le turnover reste structurellement élevé. Les directions RH sont invitées à co-construire les engagements RSE plutôt qu’à les déclarer.

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